TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Calcul de rajustement du remboursement de prestations [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Benefit Repayment Adjustment Calculation 1, fiche 1, Anglais, Benefit%20Repayment%20Adjustment%20Calculation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E. 1, fiche 1, Anglais, - Benefit%20Repayment%20Adjustment%20Calculation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Calcul de rajustement du remboursement de prestations
1, fiche 1, Français, Calcul%20de%20rajustement%20du%20remboursement%20de%20prestations
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CRRP 1, fiche 1, Français, CRRP
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada (RCI) et correspondant à un NAS [numéro d'assurance sociale] et à une année d'imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E. 1, fiche 1, Français, - Calcul%20de%20rajustement%20du%20remboursement%20de%20prestations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- système de calcul de rajustement du remboursement de prestations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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